Franchises communales

 

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Franchises de Villeneuve lès Avignon. 1292-1547.
Cahier de parchemin, XVIe siècle.

Vendu 2 500 euros lors de la vente aux enchères organisée à Drouot le 16 octobre 2009.

Dénombrement des habitants d'Artacelle, de Camps et de Brignoles (Var). 1306.
Grand rouleau de parchemin.

Vendu 7 000 euros lors de la vente aux enchères organisée à Drouot le 16 octobre 2009.

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Franchises du village de Bugarach (Corbières). 1307 (copie de 1782).

Un cahier de papier.
Vendu 3 000 euros lors de la vente aux enchères organisée à Drouot le 16 octobre 2009.

Charte de franchises de Saint Félix sur Sorgues (Aveyron). 1410.
Rouleau de parchemin de plus de quatre mètres de long.

Vendu 5 000 euros en 2002.

Charte de franchises de Bergerac (Dordogne). .
Cahier de parchemin.

Estimé 5 000 euros en 2009.